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case 1 :
echo "
CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DU $etablissement
1 - Objectif de cette charte
Cette Charte définit les conditions générales d'utilisation de l'Internet, des réseaux et des services
multimédias au sein du $etablissement.
Elle s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du lycée.
Elle s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du lycée.
Son but est d'être en conformité avec la législation en vigueur et non une atteinte aux droits de la vie privée.
Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.
Le non-respect des principes établis ou rappelés par cette Charte pourra donner lieu à une limitation ou une
suppression de l'accès aux Services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de
l'éducation nationale et du $etablissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
";
echo "2 - Respect de la législation
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire
oublier la nécessité de respecter la législation. L'Internet, les réseaux et les services de communication
numérique ne sont pas des zones de non-droit.
Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'éducation nationale, dont en particulier les principes de
neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas
échéant sanctionnés par voie pénale :
l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
la diffamation et l'injure ;
la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption
d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à
caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
l'incitation à la consommation de substances interdites ;
la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la
haine notamment raciale, ou à la violence ;
l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la
négation de crimes contre l'humanité ;
la contrefaçon de marque ;
la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical,
photographie, extrait littéraire, ) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation
d'une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de
communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du
titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde
dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle .
";
echo "3 - Définition et droits de l'Utilisateur
3.1 - Définition de l'Utilisateur
Il s'agit des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l'administration et de service.
Le lycée fait bénéficier l'utilisateur d'un accès aux services proposés après acceptation de la charte.
Cet accès doit être fait dans un objectif pédagogique et éducatif. S'agissant des élèves mineurs, l'adhésion
à la charte et l'approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l'effet de la signature de cette
charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l'autorité légale pour le représenter.
Cet accès est soumis à une identification préalable de l'Utilisateur, qui dispose alors d'un compte d'accès
personnel aux ressources et services multimédias proposés .
Le compte d'accès d'un Utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnel
et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit.
L'Utilisateur est responsable de leur conservation et s'engage à ne pas les divulguer et à ne pas s'approprier
ceux d'un autre utilisateur. Chaque utilisateur est responsable des accès réalisés lors de la connexion à son
compte (ne pas oublier de se déconnecter à la fin d'un travail).
3.2 - Droits de l'Utilisateur
Le droit d'accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l'objet d'un renouvellement annuel tacite.
Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d'attribution tels que précisés au 3-1.
L'Utilisateur peut demander au $etablissement la communication des informations nominatives le concernant et
les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
";
echo "4 - Engagements du $etablissement
Le $etablissement fait bénéficier l'Utilisateur d'un accès aux ressources et services multimédias qu'il
propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l'article 3.
4.1 - Respect de la loi
Le $etablissement s'oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre
public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu'il pourrait
constater à l'occasion de l'utilisation de ses services.
Le $etablissement s'oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d'un tiers en retirant les
informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu'il
en reçoit l'ordre par une autorité publique (Article 43-8 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1 er
août 2000 ).
4.2 - Protection des élèves et notamment des mineurs
L'Internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers.
Le $etablissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les
conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l'Internet et des réseaux numériques.
Il incombe au $etablissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités
liées à l'utilisation des services proposés par le $etablissement, notamment en exerçant une surveillance
constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer
et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.
4.3 - Disponibilité du service
Le $etablissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de
manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il peut donc interrompre l'accès,
notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons techniques,
sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions. Le $etablissement
essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.
";
echo "4 - Engagements du $etablissement
4.4 - Messagerie électronique
Le $etablissement met à la disposition de l'Utilisateur un service de messagerie électronique.
Une boîte aux lettres électronique est fournie pour chaque utilisateur avec pour adresse :
$login@$domain ; cette boîte aux lettres est limitée en taille pour éviter des
dysfonctionnements du service de messagerie (le service informatique peut supprimer les messages les plus
anciens si la boîte atteint le taille maximale).
Le $etablissement ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard,
incident de sécurité ou erreur. Il ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service,
ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.
Le $etablissement n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus
dans le cadre de la messagerie électronique. L'Utilisateur le reconnaît et l'accepte. Le $etablissement ne
pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
4.5 - Contrôle des pages Web hébergés sur le serveur du $etablissement
Le lycée s'est doté d'un site dont l'adresse est : $lcsip ; des liens ou des pages peuvent
être ajoutés suite à une demande faite auprès du service informatique.
Le $etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en
vue de s'assurer du respect des conditions d'utilisation des services énoncées par la présente Charte.
Il se réserve le droit de suspendre l'usage du service d'hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas
de non-respect de la Charte et notamment dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web
un contenu manifestement illicite.
";
echo "4 - Engagements du $etablissement
4.6 - Fichiers sauvegardés
L'établissement met à la disposition des utilisateurs des répertoires sécurisés pour leurs fichiers pour
l'hébergement des productions des classes. Ces productions sont accessibles à travers l'intranet après
connexion au domaine du lycée (les fichiers sont stockés sur un disque sécurisé) . L'établissement ne peut
garantir que ces fichiers ne seront jamais détruits. Il est donc toujours nécessaire d'en garder une
sauvegarde sur clé usb ou sur un disque dur local par exemple.
4.7 - Contrôles techniques
Des contrôles techniques peuvent être effectués :
soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;
Le $etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin
d'éviter l'accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l'âge de la majorité, notamment par
lecture des journaux d'activité du service d'accès au réseau.
soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des Services et notamment des
ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et
contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives
à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. Le $etablissement se réserve,
dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
soit dans le souci de vérifier que l'utilisation des Services reste conforme aux objectifs de cette charte.
Ces contrôles peuvent s'effectuer sous plusieurs formes :
contrôle à distance des écrans à partir d'un autre PC ;
contrôle a posteriori par analyse des journaux de connexions.
";
echo "5 - Engagements de l'Utilisateur
5.1 - Respect de la législation
L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l'article 2,
et notamment :
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services :
dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique;
dans le respect des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l'image d'autrui ;
en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, sexiste, injurieux,
diffamatoire et, de manière générale, à ne pas diffuser d'informations présentant le caractère d'un délit.
Lorsque l'Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel,
il veillera en particulier :
à respecter les procédures préalables auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(www.cnil.fr) ;
à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du
traitement de ces informations ;
à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de
vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces
données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à
caractère personnel.
Lorsque l'Utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d'auteur ou des
droits voisins du droit d'auteur dans le cadre des services de publication proposés par le $etablissement,
il est nécessaire de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété
intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création) et des précisions
sur le contenu du documents. En cas de reprise partielle d'un document, il faut préciser la nature des
adaptations apportées.
";
echo "5 - Engagements de l'Utilisateur
5.2 - Sécurité du réseau
L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau,
de l'utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s'engage à
ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même
qu'à l'intégrité des ressources informatiques.
Il s'engage notamment à :
ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ;
ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les
ressources ;
ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, vers...) ;
être vigilant à l'installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines .
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le $etablissement de toute perte, de toute tentative de
violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès personnels. De plus il s'engage à
informer le service informatique de toute anomalie qu'il pourrait constater (matériel en panne,
présence de virus, accès à un compte par un utilisateur non propriétaire de celui-ci, destruction
du matériel, ...)
";
echo "5 - Engagements de l'Utilisateur
5.3 - Utilisation rationnelle et loyale des Services
L'Utilisateur s'engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment
du réseau, de la messagerie et des ressources informatiques, afin d'en éviter la saturation ou leur
détournement à des fins personnelles.
L'Utilisateur accepte que le $etablissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à
l'administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse
prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. Le $etablissement
se réserve notamment la possibilité de stopper l'accès aux Services en cas d'utilisation excessive ou
non conforme à un objectif pédagogique.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion
pour un objectif autre que scolaire. L'Utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l'utilisation
de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de
taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu'il y ait aucun contrôle sur le contenu des
messages échangés.
Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser l'accès à Internet pour un usage sans justificatif
pédagogique (par exemple téléchargement de musique, de logiciel de jeu, consultation des sites
de hackers, ...). En particulier, l'usage des services de messagerie instantanée (MSN, Yahoo,
hotmail, ...) est strictement interdit.
Il est interdit de copier des fichiers à contenu incorrect pouvant servir par exemple de fond d'écran
(images obscènes ou violentes, publicité, ...) .
L'Utilisateur ne peut installer un logiciel qu'après avis du service informatique. Il ne peut en
aucun cas :
Installer de logiciels à caractère ludique ;
Faire de copies d'un logiciel commercial ;
Contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ;
Développer des programmes constituants ou s'apparentant à des virus.
Chaque utilisateur doit veiller à ne pas créer des perturbations dans le travail des autres,
soit en envoyant des messages intempestifs par quelque moyen que ce soit, soit en créant des
logiciels destinés
à harceler un ou plusieurs autres utilisateurs, soit en monopolisant une ressource du système.
";
echo "