mailRe: [Galette-discussion] LCEN (Loi pour la confian ce dans l’économie numérique) de juin 2004.


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Posted by André Lefranc on January 09, 2013 - 09:32:
Sauf que nul ne peut échapper à la loi...
Notre association "Non au Mercure Dentaire " ne vit pas dans un monde de "bisousnours" et je me dois de me protéger et de protéger cette association de toutes difficultés potentielles.

L'association "Non au Mercure Dentaire " vit dans un monde hostile et s'affronte à de très gros intérêts.
Même si nous sommes une association accréditée auprès de l'ONU,
nous n'avons pas les moyens de contrer à toutes les actions judiciaires et nous nous devons de respecter scrupuleusement la loi.

De plus il ne serait pas tenable de tenter de définir cet outil comme étant privé. La loi numérique s'applique à toutes collectes d'information et toutes instances légales doit pouvoir accéder à partir des pages sur le web aux informations de contacts dont elle peut avoir besoin.

Mais cela pourrait être une option activable dans le pied des pages de Galette de la page d'accueil. il suffit de 2 lignes renvoyant vers un modèle php et .tpl préparatoires à l'affichage des données.
si ces pages sont commentées elles ne s'affichent pas.



Le 09/01/13 08:07, roland.telle@xxxxxxxxx a écrit :
mercredi 9 janvier 2013,
Bonjour,

Le mercredi 9 janvier 2013 à 07:40:57, a.lefranc@... a écrit :

Peut-on envisager que Galette réponde à cette préoccupation par une page
accessible depuis l'accueil ?
Galette n'est ni un site professionnel ni un site "de loisirs", c'est un
outil de gestion. Le visiteur lambda qui découvre (tout seul ?) la page
d'accueil de Galette ne peut que s'inscrire ou jeter un oeil sur la liste
des membres ou le trombinoscope si ces pages ont été rendues publiques (et
l'ont été en connaissance de cause par le webmaster, sachant que chaque
"adhérent" a la possibilité de refuser d'apparaître sur ces pages).

Galette est en ligne à titre privé, dans la cadre d'une Association ou
d'une collectivité. C'est au sein de cette Association ou de cette
collectivité qu'il y a lieu de définir, dans les statuts, le mode de
fonctionnement de l'outil, à la disposition **exclusive** des adhérents. Si
un adhérent veut formuler une remarque à propos de l'outil de gestion, il
lui suffit de faire le nécessaire dans le cadre de son Association, à qui
de droit.
Il n'est plus nécessaire de déclarer les fichiers à la CNIL, n'en rajoutons
pas ...

Par ailleurs, il me semble que les robots indexeurs n'ont pas accès à
Galette ?

Ceci n'est que mon avis personnel ;)

Bonne journée.

Roland


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